Conditions générales de vente en ligne (CGV)
1. Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société PERLE DU MARAIS, exerçant sous le nom commercial SYLMOON, SARL au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 918 804 071, dont le siège social est situé 20 Rue du Temple, 75004 Paris, France.
SIRET : 918 804 071 00010
N° de TVA intracommunautaire : FR85 918 804 071
Adresse e-mail : contact@sylmoon.com
La société Sylmoon (ci-après « la Société ») est propriétaire et éditrice du site internet accessible à l’adresse www.sylmoon.com (ci-après « le Site »).
Le Site a pour objet la vente en ligne de bijoux et d’accessoires associés (ci-après les « Produits ») à des consommateurs et/ou professionnels (ci-après le « Client »).
Avant toute utilisation du Site ou passation de commande, le Client s’assure de disposer des moyens techniques et informatiques adéquats ainsi que d’un navigateur sécurisé.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur à la date de la commande.
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Société Sylmoon propose la vente de ses Produits sur le site www.sylmoon.com (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Aucune condition particulière ou contraire émanant du Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf accord écrit et préalable de la Société. En cas de contradiction entre les conditions du Client et les CGV, ces dernières prévaudront.
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, d’une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Société. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
3. Commande sur le Site
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec le plus grand soin afin d’en assurer une présentation fidèle. Toutefois, de légères variations peuvent survenir entre le visuel affiché à l’écran et le produit livré, notamment en ce qui concerne la teinte, la taille ou l’aspect naturel des pierres ou des matériaux utilisés. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Les visuels présentés sur le Site sont non contractuels.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, ainsi que l’assortiment de Produits proposés à la vente.
Processus de commande
La passation de commande s’effectue selon les étapes suivantes :
1. Sélection du ou des Produits et ajout au panier ;
2. Accès au récapitulatif de commande, mentionnant le prix total, les frais de livraison, et les options choisies ;
3. Lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
4. Validation de la commande et paiement intégral du montant dû.
Dès validation du paiement, un courriel de confirmation est envoyé au Client, récapitulant la commande, le prix total, les adresses de facturation et de livraison, ainsi que les modalités de suivi.
Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Malgré une mise à jour régulière, des écarts de disponibilité peuvent survenir.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un Produit après confirmation de commande, la Société en informera le Client dans les plus brefs délais, qui pourra alors :
- demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, ou
- accepter une livraison partielle, si applicable.
Erreur manifeste de prix
En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché (par exemple, prix dérisoire ou incohérent), la Société se réserve le droit d’annuler la commande, conformément aux articles L.121-11 et L.212-1 du Code de la consommation. Le Client sera informé de cette erreur et remboursé dans les meilleurs délais s’il a déjà réglé la commande.
4. Prix et paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation définitive.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en euros (€), selon les moyens proposés sur le Site : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) ; PayPal ; Virement bancaire.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera expédiée qu’après réception effective des fonds sur le compte de la Société.
Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais conservées par la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de : non-paiement total ou partiel ; incident de paiement ; suspicion de fraude ou tentative de fraude.
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, conformément à l’article 2367 du Code civil.
5. Livraison
Zones de livraison
Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés dans les zones suivantes :
- France métropolitaine ;
- Union européenne (UE) ;
- Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) ;
- États-Unis et Canada.
Frais de livraison
Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la commande et s’affichent avant validation du paiement.
Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 80€ en France Métropolitaine.
Transporteurs et suivi
Les livraisons sont effectuées par les transporteurs partenaires de la Société, notamment Colissimo, Chronopost et Mondial Relay.
Chaque expédition fait l’objet d’un numéro de suivi communiqué au Client par e-mail. La preuve de livraison est fournie par le transporteur.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif etpeuvent varier selon la destination et la période :
France métropolitaine : 48 à 72 heures ouvrées à compter de l’expédition ;
Union européenne : 3 à 7 jours ouvrés ;
International (USA, Canada, DOM-TOM) : 5 à 10 jours ouvrés.
Pendant les périodes de forte activité commerciale, notamment les semaines précédant les fêtes de fin d’année, lors du Black Friday, ou encore durant le mois d’août, les délais d’expédition et de livraison peuvent être légèrement allongés en raison d’un volume accru de commandes et des contraintes logistiques des transporteurs.
La Société met tout en œuvre pour assurer une expédition rapide, mais ne saurait être tenue responsable des retards survenus indépendamment de sa volonté.
Responsabilité et exactitude des coordonnées
Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations de livraison fournies lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée ou d’absence lors de la livraison, nécessitant une réexpédition du colis, les frais de renvoi seront à la charge du Client.
La Société ne saurait être tenue responsable : des retards, pertes ou vols imputables au transporteur ou à des tiers ;
ni des conséquences résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
6. Retours et remboursement
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux articles personnalisés, gravés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
aux cartes cadeaux, qui ne sont ni échangeables ni remboursables.
Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
Effectuer une demande de retour via le formulaire en ligne disponible en bas de page du site à la rubrique " Formulaire de retour ".
Attendre la validation par le service client Sylmoon ;
Renvoyer le ou les Produits concernés dans leur état d’origine, non portés et non utilisés, accompagnés de leur emballage complet, accessoires, étiquettes et du formulaire de retour fourni.
Le retour doit être expédié au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la décision de rétractation.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf :
en cas de défaut avéré du Produit ;
ou de non-conformité à la commande.
Dans ces cas, la Société prendra en charge les frais de retour et proposera, au choix du Client, un remboursement intégral ou un échange du Produit concerné.
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du colis retourné par la Société.
Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.
Les Produits endommagés, incomplets, salis ou manifestement portés ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement ni échange.
7. Service Client
Sylmoon met tout en œuvre pour accompagner ses clients et répondre à l’ensemble de leurs questions concernant les produits proposés, le fonctionnement du site, les commandes, les paiements, ou tout autre aspect du service.
Notre équipe du service client est à votre disposition pour vous assister avant, pendant et après votre achat.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00 (hors jours fériés).
E-mail : support@sylmoon.com
Adresse postale : PERLE ET MOI, 20 RUE DU TEMPLE 75004 PARIS
Délai moyen de réponse : entre 24 et 72 heures ouvrées.
Sylmoon s’efforce d’apporter une réponse rapide, claire et personnalisée à chaque demande. En cas de forte affluence, un léger allongement du délai de traitement peut survenir, mais chaque message reçoit une attention particulière.
8. Garantie
Tous les bijoux Sylmoon bénéficient d’une garantie légale d’un an (12 mois) à compter de la date d’achat, couvrant tout défaut de fabrication ou vice caché affectant le produit.
Cette garantie est valable une seule fois pour le même article et ne s’applique pas dans les cas suivants :
Usure normale du bijou liée à son utilisation habituelle ;
Dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’un choc, d’une chute ou d’un usage inapproprié ;
Altérations dues au contact avec des produits chimiques (parfums, lotions, produits ménagers, chlore, etc.) ;
Modifications ou réparations effectuées par un tiers non autorisé par Sylmoon.
En cas d’acceptation de la garantie, Sylmoon procèdera au remplacement de l’article défectueux par un produit identique ou équivalent, sous réserve de disponibilité.
Si le même problème réapparaît sur la nouvelle pièce dans un délai de deux (2) semaines suivant son remplacement, Sylmoon ne pourra pas proposer un second remplacement pour le même bijou.
Pour toute demande liée à la garantie (procédure, conditions, pièces justificatives à fournir), merci de consulter la FAQ – rubrique “Garantie” ou de contacter notre Service Client à l’adresse suivante : support@sylmoon.com
9. Données personnelles – Cookies – Sécurité
Sylmoon accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et s’engage à assurer leur confidentialité et leur sécurité, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
Dans le cadre de la relation commerciale, Sylmoon peut être amenée à collecter les données suivantes :
Nom, prénom ;
Adresse postale et adresse de livraison ;
Adresse e-mail ;
Mot de passe de connexion (chiffré et non accessible en clair) ;
Informations relatives à la commande, au paiement et à la facturation.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Gestion et suivi des commandes, livraisons et retours ;
Gestion de la relation client et du service après-vente ;
Facturation et traitement des paiements ;
Envoi d’informations sur les produits ou offres (avec consentement préalable) ;
Élaboration de statistiques commerciales anonymisées ;
Lutte contre la fraude, les impayés ou les usages abusifs du site.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes de Sylmoon ainsi qu’à ses prestataires et partenaires habilités (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeurs, etc.), dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution des prestations convenues.
Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données ;
Droit d’opposition ou de limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@sylmoon.com
Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et faciliter la navigation.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies disponible sur le site.
Sécurité
Sylmoon met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs, et prévenir toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation non souhaitée.
10. Responsabilité
La Société Sylmoon met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité des Produits proposés.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Faute, négligence ou omission du Client, notamment lors de la saisie des informations ou de l’utilisation du Site ;
Non-respect des instructions d’entretien ou d’utilisation des Produits ;
Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
Cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pannes, blocages logistiques, etc.).
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’achat ou de l’utilisation des Produits (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, moral ou financier).
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites gérés par des tiers.
Sylmoon décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou à d’éventuels dommages résultant de la consultation de ces sites externes.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site www.sylmoon.com, notamment les textes, images, visuels, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, icônes, bases de données, et structure du site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société Sylmoon ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client sur les éléments y figurant.
Toute création de lien hypertexte renvoyant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la Société, qui se réserve le droit de la retirer à tout moment.
12. Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, quelle que soit la nationalité du Client ou le lieu de livraison.
En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client Sylmoon afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu amiablement.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français territorialement compétents, conformément aux règles de droit commun.
Pour les Clients professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la Société.